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Informations légales

Conditions générales d'utilisation

Règles d'accès et d'usage de la plateforme.

Dernière mise à jour — Non publiée

Rubriques attendues[ À FOURNIR ]

Contenu en attente du conseil juridique

Le texte de cette page sera rédigé et fourni par le conseil juridique de Cerafas Logistics. Les rubriques ci-dessous en fixent la structure attendue ; aucune clause n'est rédigée à ce stade, et rien de ce qui figure ici ne vaut engagement.
  1. § 01 / 14

    Objet et champ d'application

    Contenu à fournir.

  2. § 02 / 14

    Définitions

    Contenu à fournir.

  3. § 03 / 14

    Éditeur et hébergeur

    Contenu à fournir.

  4. § 04 / 14

    Accès au service et création de compte

    Contenu à fournir.

  5. § 05 / 14

    Obligations de l'utilisateur

    Contenu à fournir.

  6. § 06 / 14

    Rôle d'intermédiaire de la plateforme

    Contenu à fournir.

  7. § 07 / 14

    Vérification des transporteurs

    Contenu à fournir.

  8. § 08 / 14

    Contenus publiés et modération

    Contenu à fournir.

  9. § 09 / 14

    Marchandises interdites ou réglementées

    Contenu à fournir.

  10. § 10 / 14

    Propriété intellectuelle

    Contenu à fournir.

  11. § 11 / 14

    Accès automatisé et réutilisation des données

    Contenu à fournir.

  12. § 12 / 14

    Responsabilité et garanties

    Contenu à fournir.

  13. § 13 / 14

    Suspension et résiliation

    Contenu à fournir.

  14. § 14 / 14

    Droit applicable et règlement des litiges

    Contenu à fournir.

Accès automatisé et réutilisation des données[ Projet de clause ]

L'accès à la plateforme est destiné à une consultation humaine et individuelle.

Sont interdits, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur : l'extraction ou la réutilisation, systématique ou substantielle, de tout ou partie de l'annuaire des prestataires et des contenus publiés ; le recours à tout robot, aspirateur de site, script ou autre procédé automatisé de collecte ; la constitution d'une base de données concurrente ou dérivée, à titre gratuit ou onéreux.

L'éditeur met en œuvre une limitation du débit des requêtes destinée à préserver le service et à faire obstacle à l'extraction massive. Le contournement de cette mesure, notamment par la répartition des requêtes entre plusieurs adresses, constitue un manquement aux présentes conditions.

L'éditeur se réserve le droit de suspendre sans préavis l'accès de tout dispositif automatisé, et de demander réparation du préjudice subi.

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